Interdiction mise sur le marché de dispositifs de coupe non-standardisés

Interdiction mise sur le marché de dispositifs de coupe non-standardisés

Décision de la Commission européenne du 19 janvier 2012 exigeant des États membres d'interdire la mise sur le marché de dispositifs de coupe non-standardisés pour débroussailleuses portatives.

Dans le contexte européen, des situations dangereuses ont été observées avec des débroussailleuses équipées de dispositifs de coupe non normalisés qui ne sont pas homologués par les fabricants des débroussailleuses. Ce sont surtout les dispositifs de coupe formés de chaînes métalliques fixées à une tête faucheuse qui sont particulièrement dangereux.
Le 19 janvier 2012 (C [2011] 9772), la Commission européenne a annoncé l'interdiction de ces dispositifs non normalisés sur le marché européen. Il s'agit ici principalement de dispositifs qui sont proposés par des fabricants autres que les fabricants d'origine et qui N'ONT PAS été contrôlés ni jugés conformes pour des machines STIHL. Le présent avertissement de sécurité fait suite à un accident mortel dans lequel un ouvrier a été touché à la tête par un maillon d'une chaîne attachée à un dispositif de coupe d'une débroussailleuse. Dans le cas de l'accident fatal, un dispositif à deux chaînes était utilisé. Il existe aussi des applications à quatre chaînes et on a même observé un dispositif avec des chaînes du type "tronçonneuse". Attention : dans ce genre de cas, un marquage CE ne constitue pas une indication fiable que ces dispositifs peuvent être utilisés en toute sécurité.

Les débroussailleuses sont pourvues d'un capot de protection qui protège l'utilisateur contre tout contact avec le dispositif de coupe. Pour ces raisons, toutes les débroussailleuses STIHL possèdent un capot de protection adapté au dispositif de coupe spécifique. Ce capot de protection n'est pas prévu pour empêcher le lancement avec une grande force d'éléments (comme une chaîne).


(Notifiée sous le numéro C(2011) 9772)

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